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Channel: La Revue des Droits de l'Homme » Rapport
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Liberté de conscience et de religion (Art. 9 CEDH et Art. 10 DDHC) : Le...

par Fernando Arlettaz      Le traitement juridique des groupes religieux qualifiés de sectaires est une question sensible. Récemment, en France, elle a de nouveau fait l’objet d’un rapport de la...

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Droit à un procès équitable (Art. 6 CEDH) : Le rapporteur public français...

par Nicolas Hervieu     A l’occasion d’une affaire qui a particulièrement retenu l’attention des spécialistes et acteurs du contentieux administratif français, la Cour européenne des droits de l’homme...

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